Réglement Général des Etudes – Enseignement Supérieur Promotion Sociale
Réglement Général des Etudes – Enseignement Secondaire Promotion Sociale
Congé-éducation en Région Bruxelloise (concerne les sociétés dont le siège social est situé en région bruxelloise)
Congé-éducation en Région Wallonne (concerne les sociétés dont le siège social est situé en région wallonne)